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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Betai-Labs – Automations & AI Agents


Dernière mise à jour : {{DATE_DU_JOUR}}

1. Objet des CGU


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de la plateforme Betai-Labs (ci-après « la Plateforme »), éditée par Betai-Labs, société spécialisée dans la création d’automatisations, d’agents IA, et d’outils d’optimisation opérationnelle.


Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Services fournis


Betai-Labs propose notamment :

  1. des automatisations prêtes à l’emploi ;

  2. des workflows personnalisés (ex : n8n, Make, API Google, intégrations Odoo) ;

  3. des IA spécialisées par usage (analyse de données, assistantes métiers, agents conversationnels, etc.) ;

  4. des services de support, paramétrage, maintenance et accompagnement ;

  5. un espace utilisateur permettant l’accès aux services souscrits.


Les fonctionnalités évoluent en permanence. Betai-Labs se réserve le droit de modifier ou d’enrichir les Services à tout moment.

3. Accès à la Plateforme


L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour.


L’accès peut nécessiter une authentification (email/mot de passe, SSO Google, ou toute autre méthode fournie).

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.


Betai-Labs ne peut être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse résultant d’un manquement à cette règle.

4. Utilisation des services


L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas détourner les automatisations ou agents IA de leur usage prévu ;

  • ne pas tenter d’accéder aux données, workflows ou environnements d’autres utilisateurs ;

  • ne pas contourner les règles de sécurité ou les limitations techniques ;

  • ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou susceptibles de nuire.


Betai-Labs se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d’usage abusif ou contraire aux lois en vigueur.

5. Propriété intellectuelle


Betai-Labs demeure propriétaire :

  • des workflows qu’elle développe ;

  • des agents IA ;

  • des interfaces, textes, visuels, logos, et contenus proposés ;

  • de la structure logicielle et des modèles de prompts associés.


La souscription à un service n’entraîne aucun transfert de propriété.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.


Les workflows personnalisés livrés à un client peuvent, selon les termes de l’offre, être :

  • soit concédés sous licence,

  • soit vendus avec droits limités d’utilisation interne.

6. Données personnelles


L’utilisation de la Plateforme peut nécessiter l’accès à certaines données fournies volontairement par l’utilisateur (ex : identifiants API, tokens OAuth, documents, contenus, fichiers).


Betai-Labs :

  • ne vend ni ne loue aucune donnée ;

  • n’accède pas aux données d’un utilisateur sans nécessité opérationnelle ;

  • applique des mesures de sécurité adaptées ;

  • peut stocker des informations techniques nécessaires au fonctionnement des Services.


Une Politique de Confidentialité détaillée sera mise à disposition sur la page dédiée :

https://betai-labs.com/privacy

7. Intégrations tierces et identifiants API


Certains services de Betai-Labs nécessitent la connexion à des services tiers (ex : Google Cloud, Google Business Profile, Gmail API, Odoo, WordPress, LinkedIn).


En fournissant ses identifiants API, l’utilisateur déclare :

  • être pleinement propriétaire ou administrateur autorisé du compte connecté ;

  • autoriser Betai-Labs à utiliser ces identifiants uniquement dans le cadre des automatisations souscrites ;

  • comprendre que la validité de certaines intégrations dépend des politiques de ces services tiers.


Betai-Labs ne peut être tenue responsable :

  • des modifications de politique des services tiers ;

  • d’une suspension externe (Google, Meta, etc.) ;

  • d’un mauvais paramétrage réalisé par l’utilisateur.

8. Abonnements, tarifs et facturation


Les Services peuvent être proposés sous forme :

  • d’abonnement mensuel ou annuel ;

  • de forfaits uniques ;

  • de prestations sur mesure.


Les tarifs affichés sont susceptibles d’évoluer.


La résiliation d’un abonnement n’entraîne pas remboursement des périodes engagées.

En cas d’impayé, Betai-Labs peut suspendre l’accès aux Services après notification.

9. Limite de responsabilité


Betai-Labs met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme.

Toutefois, Betai-Labs ne peut garantir :

  • l’absence totale d’erreurs ;

  • une disponibilité continue ;

  • la compatibilité avec tout service tiers ;

  • le fonctionnement optimal des outils sur un environnement non supporté.


Betai-Labs ne pourra être tenue responsable en cas :

  • de pertes de données liées à un service externe ;

  • de défaillance du réseau, d’un fournisseur cloud, ou d’un service tiers ;

  • d’utilisation détournée ou non conforme de la Plateforme.

10. Support et assistance


Betai-Labs propose un support par email à :

support@betai-labs.com


Des options premium (SLA, support prioritaire, maintenances critiques, hotline) peuvent être proposées au cas par cas.

11. Suspension ou résiliation


Betai-Labs peut suspendre l’accès à un compte utilisateur :

  • en cas de non-respect des CGU ;

  • en cas de risque pour la sécurité ou la stabilité de la Plateforme ;

  • en cas de fraude ou tentative d’accès non autorisé.


L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

12. Modifications des CGU


Betai-Labs peut modifier les CGU afin de les adapter aux évolutions de ses services ou de la législation.

Les utilisateurs seront informés en cas de mise à jour substantielle.

13. Droit applicable


Les présentes CGU sont régies par le droit applicable selon la juridiction du siège social de Betai-Labs.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

14. Contact


Pour toute question :

support@betai-labs.com